Mentions légales

Informations générales

Définitions

• « CIFD » : la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, société anonyme au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 502 644, et dont le siège social est situé au 26-28, rue de Madrid à Paris (75008) (Tél : 01.70.91.37.00), société de financement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – Secteur banque : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et soumise au contrôle de cette dernière. L’immatriculation à l’ORIAS de CIFD peut être vérifiée sur le site www.orias.fr, ou à l’adresse suivante : 1, rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 09. CIFD n’est pas soumis à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. A la demande de l’Utilisateur, le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles CIFD travaille peut être communiqué.
• « Editeur » : CIFD qui édite le Site.
• « Hyperlien » ou « Hypertexte » : mécanisme de référence localisé dans une page de site internet ou un document, par un contenu (source), permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit sa localisation au sein du réseau Internet.
• « Site » : le site/blog www.veryapte.com.
• « Utilisateur » : la personne disposant du matériel approprié, navigant sur le Site et
  ayant dès lors accepté l’intégralité des CGU.

Editeur et hébergeur du Site

• Editeur : CIFD
• Directeur de la publication : Monsieur Jérôme LACAILLE
• Responsable de la rédaction et de la communication : Madame France Gielen
• Hébergeur
  OVH, SAS au capital de 500 000 €
  RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
  Siège social : 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
  Tél : 08.99.70.17.61

Principes généraux d’accès et d’utilisation du site

Finalités du site www.veryapte.com

Le Site est un espace sur internet, accessible à tout public, destiné à valoriser les talents des collaborateurs et ex-collaborateurs du Crédit Immobilier de France. Il permet aux Utilisateurs de découvrir ou d’approfondir la connaissance qu’ils ont du Groupe Crédit immobilier de France dont fait partie CIFD, du niveau exceptionnel d’exigence qui accompagne la gestion extinctive du Groupe Crédit immobilier de France et ainsi connaître et reconnaître le savoir-faire des collaborateurs et ex-collaborateurs du Groupe Crédit immobilier de France.
Dans le cadre de la gestion extinctive, tous les salariés du Crédit Immobilier de France seront en effet amenés à quitter le Groupe Crédit immobilier de France pour connaître une nouvelle expérience professionnelle.

Pour les accompagner dans cette démarche, CIFD fait découvrir l’envers du décor de cette transformation à travers le Site où figurent notamment des portraits d’actuels ou d’anciens collaborateurs, des contenus décrivant les grands chantiers menés depuis plusieurs années ou encore des témoignages de recruteurs ou de personnes travaillant à l’accompagnement des salariés actuels du Crédit Immobilier de France.

La consultation du site est proposée aux Utilisateurs à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son Editeur.

Conditions d’accès

Le Site est soumis à la loi française. Les informations qu’il contient n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel. L’accès aux informations et fonctionnalités présentées sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucune des informations ou des fonctionnalités présentées sur le Site ne pourra être fournie à un Utilisateur si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interdit. Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’accéder aux informations ou aux fonctionnalités présentées sur le Site. CIFD s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et des fonctionnalités et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Conditions d’utilisation

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’achat, de la location, de l’installation, du choix, de la sécurisation et de l’entretien du matériel nécessaire à l’accès et à l’usage du Site par le canal Internet.
Pour ce qui concerne l’usage et la navigation sur le Site, l’Utilisateur assure la sécurisation de son périphérique (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) par la mise à jour régulière du système d’exploitation et par l’installation et la mise à jour de logiciels de protection de type antivirus et pare-feu. Il est responsable du défaut de la mise en œuvre de la sécurisation.

Il veille particulièrement à la garde de ce matériel et à la conservation confidentielle de son (ses) mot(s) de passe.

Modification des CGU

Les informations et fonctionnalités du Site sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques ou de la réglementation en vigueur. En conséquence, compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des informations et fonctionnalités du Site, les dispositions des CGU pourront être modifiées / actualisées.

Il est rappelé que de par l’accès, l’utilisation et/ou la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’intégralité des dispositions des CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il ne doit pas accéder au Site, ni à aucune page de celui-ci.

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, CIFD est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables du site. Il est formellement interdit, sans autorisation préalable de CIFD de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce Site.

« Crédit Immobilier de France » est une marque collective utilisée par CIFD, ses établissements et ses filiales. Toute utilisation du(es) logo(s) et/ou de la marque semi figurative « Crédit Immobilier de France » est interdite sans autorisation de CIFD.

La reproduction ou la représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image, etc.) du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite et constitue, à défaut d’autorisation préalable et expresse de CIFD, une contrefaçon constitutive de sanctions civile et pénale.

Les autres marques déposées citées dans les pages du Site sont la propriété respective de leurs auteurs/propriétaires.

Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et expresse de CIFD. CIFD décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce Site se fait aux risques de l’Utilisateur. CIFD décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur un site tiers où figurent des liens renvoyant au(x) site(s) de CIFD.

Interruption du service, dysfonctionnement et virus

CIFD ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité pour un tiers de les utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

En cas de dysfonctionnement, l’Utilisateur est informé dans la mesure du possible de la nature et de la durée prévisible du dysfonctionnement.

CIFD se réserve la possibilité de modifier et d’interrompre à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des informations et fonctionnalités proposées, sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

CIFD fait ses meilleurs efforts afin de rendre le service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit service et/ou des serveurs et/ou du Site. A ce titre, CIFD n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Données personnelles

Informations concernant les Utilisateurs :
CIFD ne recueille aucune information nominative relative aux personnes qui se connectent sur le site www.veryapte.com.

Informations concernant la protection des données personnelles des Utilisateurs :
En complétant le formulaire de contact sur le site www.veryapte.com, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles (Prénom, Nom, courriel, qualité, contenu du message). L’ensemble des données personnelles recueillies est nécessaire pour le traitement de la demande de l’Utilisateur par CIFD, responsable de traitement. Elles feront l’objet de traitements à des fins de gestion des demandes d’information, ainsi qu’à des fins statistiques. Les destinataires des données sont les entités juridiques du Groupe Crédit Immobilier de France.
L’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, limitation, opposition, effacement, portabilité et retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés auprès de CIFD, par courrier (CIFD Service DPO, 26-28, rue de Madrid 75008 PARIS). La demande devra être précisée et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité à jour.
Pour toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Les données personnelles seront conservées par CIFD durant le temps nécessaire à la réalisation des finalités de traitement ci-dessus décrites. En tout état de cause, elles seront conservées au maximum pendant un délai de 2 ans à compter de la dernière entrée en contact entre CIFD et l’Utilisateur.

Cookies et informations de navigation

Lors de la connexion et de la navigation sur le Site, CIFD peut être amené, sous réserve des choix et accords de l’Utilisateur, à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site dans des fichiers dits « Cookies », installés dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) de l’Utilisateur. Les Cookies émis par CIFD lui permettent de reconnaître le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné et sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix et accords de l’Utilisateur qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de la visite du Site et qu’il peut modifier à tout moment.

Les Cookies que CIFD émet lui permettent d’établir des statistiques et volumétries, de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à CIFD d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

Liste des Cookies

Les choix de l’Utilisateur concernant les Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies.

Tout paramétrage qu’il pourra effectuer sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certaines pages nécessitant l’utilisation de Cookies. Il pourra faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

L’enregistrement d’un Cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’Utilisateur que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. S’il a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tentait d’accéder à des espaces qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque CIFD – ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, CIFD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour lui d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut également se reporter au site de la CNIL www.cnil.fr.

Durée et Résiliation

CIFD pourra interrompre immédiatement et sans préavis l’accès au Site en cas notamment de perte, avérée ou non, de confidentialité de données due à l’attitude de l’Utilisateur, de faute grave, d’irrégularité, d’abus d’utilisation ou plus généralement de non-respect des CGU par l’Utilisateur.

Invalidité – Force majeure – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les dispositions des CGU constituent les termes de l’entier accord de l’Utilisateur et de CIFD sur les dispositions qui en sont l’objet.

Si l’une quelconque des dispositions des CGU devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une raison quelconque, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application de la validité des autres dispositions des CGU, cette invalidité ou inapplicabilité étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

CIFD ou l’Utilisateur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Les CGU sont régies par la loi française.

La langue des CGU, des courriels et des SMS qui seraient adressés par CIFD est la langue française.

EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET/OU L’EXECUTION DES CGU NOTAMMENT, LES DISPOSITONS SUIVANTES S’APPLIQUENT :

APRÈS UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UN ACCORD AMIABLE ET A DEFAUT D’ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET CIFD, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

A DEFAUT DE DESIGNATION IMPERATIVE PAR LA LOI DU TRIBUNAL COMPETENT, LEDIT TRIBUNAL COMPETENT SERA CELUI DANS LE RESSORT DUQUEL EST SITUE LE SIEGE SOCIAL DE CIFD.